Avocats et avocates en réglementation financière pour la banque, la finance et la FinTech
Nous accompagnons les banques, les prestataires de services financiers et les entreprises FinTech avec une expertise en réglementation, en licences, en conformité et en structuration transfrontalière dans l'UE, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.





"La technologie et les institutions financières traditionnelles convergent. Les banques s'appuient sur l'IA, le cloud et des partenariats FinTech, tandis que les FinTechs assument des rôles réglementés qui appartenaient aux banques. Le travail juridique se situe là où les deux se rencontrent, d'une juridiction à l'autre et à grande échelle. Les institutions qui mèneront seront celles qui structureront cette convergence avec la réglementation intégrée dès le départ."
Dr. Stephan D. Meyer · Partner · Contactez-nous →
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Pourquoi LEXR pour la réglementation financière
Expertise réglementaire
Les règles européennes, suisses, allemandes et américaines pour la banque, la gestion d'actifs, les services financiers, les paiements et le financement participatif, pour que votre modèle d'affaires repose sur un socle réglementaire solide dès le premier jour.
Structuration et licences à l'échelle mondiale
Nous structurons les groupes, les licences et les produits financiers dans l'UE, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, pour qu'un seul dispositif fonctionne sur chaque marché que vous servez. Nous menons l'intégralité de la procédure de licence auprès de la FINMA, de la BaFin et des autres autorités, planifiée selon votre calendrier, et nous vous tenons informé à chaque étape.
Expertise technologique
Nous comprenons les technologies sur lesquelles nous conseillons, de l'IA et de l'apprentissage automatique à la blockchain, à la tokenisation et aux infrastructures cloud. Cela nous permet d'aider les institutions financières à intégrer la technologie dans des processus réglementés : l'IA dans le crédit, la conformité et le conseil à la clientèle, les actifs tokenisés à côté des produits traditionnels, et l'externalisation vers des prestataires technologiques.
Banque, finance et FinTech : ce que nous proposons
Réglementation, licences et structuration transfrontalière pour les banques, les prestataires de services financiers et les entreprises FinTech dans l'UE, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.
- Gouvernance de l'IA pour les banques, les gestionnaires d'actifs et les assureurs : évaluation des cas d'usage au regard de l'AI Act européen et des attentes prudentielles de la FINMA, cadres de responsabilité et de risque de modèle
- Externalisation et cloud : structuration de l'externalisation vers des prestataires technologiques au regard des règles d'externalisation de la FINMA et de l'UE et de DORA, contrats de prestation compris
- Partenariats entre banques et FinTechs : Banking-as-a-Service, accords de marque blanche et de distribution, avec une répartition claire des responsabilités réglementaires
- Titres et parts de fonds tokenisés émis ou détenus dans le cadre de licences existantes
- Protection des données, secret bancaire et cyber-résilience des projets technologiques au regard du RGPD, de la LPD suisse et de DORA
- Structures de groupe et de holding dans l'UE, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis
- Stratégie réglementaire transfrontalière : quelle entité détient quelle licence, et où
- Structures de holding américaines pour les groupes qui accèdent au marché des États-Unis
- Structuration de produits financiers destinés à la distribution sur plusieurs marchés, par exemple des certificats de suivi tokenisés avec un prospectus européen
- Conseil en matière de licences et stratégie réglementaire transfrontalière
- Demandes d'affiliation à un OAR au titre de la LBA et programmes de conformité, y compris un rôle de responsable LBA externalisé
- Dossiers LSFin
- Licences au terme d'une procédure structurée : gestionnaire de portefeuille et gestionnaire d'actifs, licence FinTech, dossiers de préparation pour les établissements de paiement
- Cadres juridiques pour les services de paiement
- Structuration de néobanques et de Banking-as-a-Service
- Plateformes de crédit, de crowdlending et d'affacturage
- Contrats d'API d'open banking, protection des données et cadres de responsabilité
- Qualification et licences pour le robo-advisory et le robo-invest
- Agrément WealthTech et gestion d'actifs aligné sur la LSFin et MiFID II
- Structuration des plateformes de financement participatif et de crowdlending et exigences de prospectus
- Évaluation réglementaire et licences pour les modèles insurtech
L'UE, la Suisse, l'Allemagne et les États-Unis
LEXR tient également un Italy Desk et un UK Desk pour les entreprises qui accèdent à ces marchés.
Union européenne & Allemagne
Des services financiers alignés sur MiFID II, les procédures de licence locales auprès de la BaFin et les prospectus pour les offres dans l'UE.
Suisse
Licences et demandes de non-action auprès de la FINMA, de la licence FinTech à l'agrément de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire d'actifs, et affiliation à un OAR.
États-Unis
Évaluations réglementaires au regard du droit américain, licence de broker-dealer, offres de titres sur le marché des États-Unis.
Portée mondiale. Racines locales. Une seule équipe.
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Zurich
LEXR conseille une institution suisse dans l’acquisition d’une FinTech suisse de plus de $ 100 millions
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Berlin › New York
LEXR conseille une scale-up FinTech sur sa restructuration au Delaware pour se développer sur le marché américain
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Zurich
LEXR conseille BIT Asset Management pour la cotation de son ETF Bitcoin à la SIX
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Zurich › Francfort
LEXR conseille une société de private equity suisse dans l’acquisition d’une FinTech allemande
FAQ
LEXR conseille en réglementation financière, en licences et en structuration transfrontalière dans l'UE, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, avec des bureaux en Allemagne, en Suisse et aux États-Unis et des desks pour l'Italie et le Royaume-Uni. Nous travaillons aussi régulièrement avec des études partenaires aux îles Caïmans, aux îles Vierges britanniques, à Guernesey, à Jersey et dans d'autres juridictions clés.
Nos travaux comprennent l'accompagnement des institutions financières dans la mise en œuvre de nouvelles technologies comme l'IA, le conseil sur les offres de titres et les dépôts réglementaires correspondants (prospectus européens, DICI), les évaluations réglementaires de nouveaux services financiers portés par la technologie, les procédures de licence auprès de la FINMA et de la BaFin, le conseil sur la réglementation des services de paiement, et les affiliations à un OAR suisse.
Un prospectus est en principe requis lorsque vous offrez publiquement des titres ou demandez l'admission à la négociation, sauf si une exemption s'applique, par exemple un nombre limité d'investisseurs ou des montants minimaux de souscription. Les offres dans l'UE relèvent du règlement Prospectus, les offres suisses de la LSFin. Nous évaluons les exemptions, puis rédigeons et déposons ce dont vous avez besoin.
Cela dépend de ce que vous faites de l'argent et des actifs de votre clientèle. Accepter des dépôts, gérer des portefeuilles ou exploiter une activité de paiement relèvent chacun de régimes différents, de la licence FinTech à l'agrément de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire d'actifs, au statut d'établissement de paiement ou à une licence bancaire complète. Nous évaluons quelle licence s'applique à votre modèle.
Les modèles de paiement se qualifient selon ce que vous détenez et ce que vous déplacez. Émettre de la monnaie électronique, initier des paiements, fournir des services d'information sur les comptes et proposer du paiement différé relèvent chacun de régimes suisses et européens différents et de seuils de licence différents. Nous qualifions votre flux de fonds et vous disons quel agrément chaque marché exige.
Cela dépend fortement du cas d'usage. Au regard de l'AI Act européen, l'IA utilisée pour évaluer la solvabilité de personnes physiques est à haut risque et entraîne des obligations de gouvernance, de qualité des données, de documentation et de surveillance humaine. En Suisse, la FINMA attend des institutions qu'elles tiennent un inventaire de leurs applications d'IA, attribuent des responsabilités claires et gèrent le risque de modèle. Dans tous les cas, gardez à l'esprit le droit de la protection des données et le secret bancaire. Nous organisons régulièrement des ateliers pour accompagner les institutions financières dans leur adoption de l'IA.
DORA s'applique depuis janvier 2025 à la plupart des entités financières de l'UE, y compris les banques, les entreprises d'investissement, les établissements de paiement et de monnaie électronique et les assureurs. Il exige un cadre de gestion du risque informatique, la notification des incidents, des tests de résilience et des clauses minimales dans les contrats avec les prestataires informatiques. Les institutions suisses n'y sont pas directement soumises, mais la FINMA pose des attentes comparables en matière de résilience opérationnelle, et les prestataires technologiques des institutions européennes ressentent DORA à travers leurs contrats.
Dans la plupart des cas, oui. Au regard de MiFID II, la réception et la transmission d'ordres portant sur des instruments financiers est un service d'investissement qui exige un agrément, sauf si une exemption s'applique ou si la plateforme agit comme agent lié d'une entreprise agréée. Au regard de la LSFin, la transmission d'ordres est un service financier : aucune licence FINMA n'est nécessaire pour elle seule, mais les règles de comportement s'appliquent, et les conseillers à la clientèle de prestataires étrangers servant une clientèle suisse doivent s'enregistrer. Un simple canal technique peut échapper aux deux régimes s'il est structuré avec soin.
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Nos avocats et avocates en réglementation financière accompagnent votre prochaine étape, des licences et de la structuration transfrontalière aux prospectus et aux paiements.
