Avocates et avocats en droit des sociétés
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Droit des sociétés, levées de fonds, venture capital et transactions M&A





Des conseils en droit des sociétés pour les entreprises à chaque étape
Notre équipe spécialisée en droit des sociétés, qui dispose d'une solide expertise dans la tech, conseille les startups, les scale-ups, les PME établies et les entreprises dirigées par leurs propriétaires, ainsi que les investisseurs qui les financent. Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement, de leur constitution et de leur premier tour de financement à l'élargissement de leur actionnariat, notamment par la mise en place de plans de participation des collaborateurs, jusqu'à leur vente, une acquisition ou une transmission d'entreprise.
Nos avocates et avocats se concentrent sur la structuration des opérations, les négociations et les clauses présentant des enjeux économiques majeurs. Les tâches plus courantes, telles que la préparation des décisions du conseil d'administration, des procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des assemblées générales, ainsi que des documents de closing, sont réalisées à l'aide de LEXR One, notre propre plateforme juridique. Nos clients bénéficient toujours d'un accompagnement juridique assuré par des avocates et avocats expérimentés et de contrats adaptés à leurs besoins spécifiques.
Nos domaines d'expertise
Droit des sociétés et gouvernance
Une structure juridique solide constitue la base de toute transaction. C'est d'ailleurs l'un des premiers éléments examinés par les investisseurs et les acquéreurs. Nous accompagnons nos clients dans la constitution de leurs sociétés, la tenue de leur documentation juridique et conseillons les conseils d'administration et les actionnaires sur leurs droits et obligations.
- Constitution de sociétés anonymes (SA), de sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et de succursales suisses
- Conventions entre fondateurs, clauses de vesting et dispositions relatives au départ des fondateurs (leaver provisions)
- Transformation de Sàrl en SA et autres changements de forme juridique
- Augmentations de capital, marges de fluctuation du capital et réductions de capital
- Conseil stratégique et accompagnement dans le cadre des assemblées générales
- Registres des actions, inscriptions au registre du commerce et obligations de déclaration au titre de la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales (LTPM)
- Statuts, règlements d'organisation et conseil aux conseils d'administration
- Restructurations
- Structures de groupe et holdings, y compris les restructurations transfrontalières (flips)
- Actions tokenisées et numériques (droits-valeurs inscrits)
Services connexes : Transformation de Sàrl en SA · Delaware Flip · Expansion en Allemagne · Actions tokenisées
Venture capital et financement
Nous conseillons les entreprises dans leurs levées de fonds et les investisseurs dans leurs investissements, du premier prêt convertible aux tours de financement de croissance. Intervenant régulièrement aux côtés des deux parties, nous connaissons les pratiques du marché et savons identifier les clauses standards ainsi que les marges de négociation.
- Tours de financement pre-seed, seed, Series A et ultérieurs
- Financements relais (bridge financing)
- Term sheets, contrats d'investissement et conventions d'actionnaires
- Prêts convertibles et instruments de type SAFE
- Conseil aux investisseurs, notamment aux fonds de capital-risque (VC), business angels, syndicats d'investissement et family offices
- Plans de participation des collaborateurs
- Structures combinant actions et tokens, notamment les token warrants
En savoir plus sur notre page dédiée au capital-risque (VC)
Services connexes : Levée de fonds · Convention d'actionnaires entre fondateurs · Prêt convertible · Plans d'options sur actions pour les collaborateurs (ESOP) · Syndicat d'investissement
Fusions et acquisitions
Nous accompagnons les acquéreurs, les vendeurs et les investisseurs à chaque étape de leurs transactions, des premières réflexions stratégiques jusqu'à la signature et à la réalisation de l'opération (closing). Nous intervenons principalement dans le cadre de transactions small et mid-cap d'une valeur comprise entre CHF 5 et 200 millions, y compris lors de la transmission d'entreprises dirigées par leurs propriétaires.
- Share deals et asset deals
- Due diligence juridique et vendor due diligence
- Contrats d'achat d'actions et documentation de transaction
- Fusions, scissions et restructurations au sens de la loi sur la fusion
- Carve-outs et spin-offs
- Management buy-outs et succession d'entreprise
- M&A en situation de crise
- Joint ventures et partenariats stratégiques
- Escrow pour les transactions
Plus d'informations sur notre page M&A
Services connexes : Workshops M&A et exit · Rédaction du SPA · Revue du SPA · Forfait joint venture · Escrow
Secteurs : Robotique, automatisation & industrie 4.0 · IA, Software & services numériques · DeepTech, CleanTech et SpaceTech · Crypto, Web3 & actifs numériques · Banque, finance & FinTech · Med-, Bio- et HealthTech
Personnes de contact
Sélection de transactions
CHAPTERS Group AG concernant l'acquisition de Finfox Group
Read →M&Aquitt.Business concernant l'acquisition d'Earny Switzerland
Read →VCRelai pour sa série A de USD 12 millions
Read →VCSaporo pour sa série A de EUR 7 millions
Read →VCSilhouette Exchange pour seed round de USD 8 millions, structuré par un prêt convertible et un token warrant
Read →VC (côté investisseur)Lightbird Ventures pour la levée de fonds de EUR 3,6 millions de repath (LEXR Germany)
Read →Droit des sociétésPaymira AG pour son incorporation, son ESOP et son augmentation de capital
Read →Pourquoi LEXR
Des avocates et avocats expérimentés sur chaque mandat
L'avocate ou l'avocat qui conçoit la structure assure également la revue de chaque document transmis. Nos conseils sont concis, concrets et orientés vers la prise de décision.
La rédaction sur notre propre plateforme
Les décisions, corporate actions et contrats standards sont rédigés avec LEXR One, notre plateforme alimentée par l'IA et reposant sur nos modèles contractuels éprouvés. Vous recevez rapidement une première version adaptée à vos besoins, tandis que nos avocates et avocats se concentrent sur les aspects nécessitant une véritable expertise juridique.
Une seule équipe pour la Suisse, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis
Les structures, financements et transactions transfrontaliers sont traités par une seule et même équipe. Lorsque d'autres juridictions entrent en jeu, nous coordonnons l'intervention des avocats locaux et restons votre interlocuteur unique.
Modalités d'honoraires
Nous convenons des modalités de facturation dès le début de chaque mandat. Pour la plupart de nos prestations en droit des sociétés et en matière transactionnelle, nous facturons sur une base horaire et fournissons régulièrement des décomptes détaillés des prestations effectuées et des honoraires engagés. Pour les étapes clairement définies, telles qu'une due diligence ou la préparation d'un signing et d'un closing, nous pouvons également convenir d'un forfait à l'avance.
Articles de blog
Outils et générateurs
Les générateurs LEXR pour les documents corporate et l'arbre de décision LTPM sur LEXR One.





