Avocats et avocates en droit des contrats pour les entreprises tech
Spécialistes du droit des contrats dans la tech, nous rédigeons vos conditions SaaS B2B qui accélèrent votre cycle de vente. Nous vous assistons dans la révision de contrats à grande échelle et négocions pour vous les accords de licence et de transfert de technologie complexes.
“LEXR a tout géré pour nous – de la fondation de l’entreprise aux accords de licence, aux contrats de services et autres contrats. Thomas et son équipe ont toujours été très réactifs. J’avais généralement un retour en 2-3 jours et j’ai pu m’asseoir très rapidement avec le département juridique du client.”
Karim Saleh · Founder & CEO, Cerrion





L'équipe contrats
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Pourquoi LEXR en droit des contrats
Des spécialistes du droit des contrats dans la tech
Nous sommes spécialisés dans les questions juridiques qui comptent pour les entreprises tech et connaissons les bonnes pratiques de votre secteur. Clauses de propriété des données, exigences des institutions financières en matière d'IA, clauses clés des accords de transfert de technologie : nos équipes traitent ces questions au quotidien.
Global coverage pour les contrats commerciaux
Vendre hors de votre marché d'origine signifie souvent signer sous un droit étranger. Nous rédigeons et négocions des contrats commerciaux en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, le droit italien et le droit britannique étant couverts par nos desks : un droit étranger n'oblige donc pas à mandater une autre étude d'avocats.
Des conditions de vente qui concluent les deals
Nous rédigeons vos CGV et vos contrats de vente B2B autour de votre processus de vente : des positions de repli que votre équipe commerciale peut accorder seule, des réponses convenues d'avance aux clauses que la clientèle fait systématiquement modifier, et des conditions alignées sur ses exigences de conformité.
Un appui à la négociation des contrats critiques
MSA, accords de transfert de technologie, contrats de R&D ou contrats de partenariat fixent souvent le chiffre d'affaires, la propriété de la PI et la responsabilité pour des années. Nous négocions pour vous des contrats qui protègent vos intérêts commerciaux à long terme.
Vendre à une clientèle réglementée
Les banques et les assureurs appliquent des exigences strictes à l'achat de solutions informatiques. Nous les connaissons et rédigeons des avenants DORA pour les entités financières de l'UE, des clauses conformes aux règles d'externalisation de la FINMA, et des DPA au titre du RGPD, de la LPD suisse et des lois des États américains sur la protection des données.
La révision de contrats par IA sur LEXR One
Avec LEXR One, notre système d'exploitation juridique modulaire, nous mettons en place des processus adaptés pour la révision par IA de contrats à fort volume comme les NDA, les DPA et les contrats fournisseurs, avec un playbook dédié de vos positions validées et de vos solutions de repli.
Portée mondiale. Racines locales. Une seule équipe.
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Bruxelles
LEXR rédige les lignes directrices de licence pour la plateforme européenne de conception de puces électroniques EuroCDP
FAQ contrats
Un avenant DORA est nécessaire lorsque votre client est une entité financière de l'UE, par exemple une banque, une assurance ou un établissement de paiement, et que votre produit est un service TIC. DORA oblige alors la partie cliente à convenir de clauses précises avec vous, plus strictes si votre prestation soutient une fonction critique ou importante. Un DPA est nécessaire dès que vous traitez des données personnelles pour le compte de la clientèle, au titre du RGPD ou de la LPD suisse.
La révision par IA est utile là où les contrats arrivent en grand nombre et où l'entreprise a des positions claires : NDA, DPA, contrats fournisseurs et demandes de modification de la clientèle sur ses propres conditions. Le système compare chaque projet à un playbook de positions validées et de solutions de repli, puis signale les écarts. Nos spécialistes prennent ensuite en charge les escalades et les contrats critiques, comme les MSA et les partenariats.
Seulement après un examen attentif des risques. Un droit étranger peut modifier les fondements du contrat, y compris le fonctionnement des plafonds de responsabilité, des garanties et des droits de résiliation. Un for étranger peut signifier un procès coûteux à l'étranger, devant des tribunaux où la partie adverse est en terrain connu.
En B2B, le plus souvent oui : une structure principale assortie de modules par juridiction. Le droit applicable, les limites de responsabilité, les garanties et les clauses d'indemnisation doivent tout de même être adaptés, car le droit allemand contrôle strictement les conditions générales, y compris entre entreprises. En B2C, souvent non : les règles de protection des consommateurs du pays du client s'appliquent en général, quel que soit le droit choisi dans les conditions.
