Avocats et avocates en propriété intellectuelle
Pour les entreprises tech dont le code, les données et les marques franchissent les frontières : nos spécialistes de la propriété intellectuelle en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis protègent vos actifs PI essentiels.





L'équipe propriété intellectuelle
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Protégez votre travail, votre savoir-faire et votre marque
Stratégie PI
Nous vous aidons à identifier vos actifs de propriété intellectuelle clés : code, secrets d'affaires, œuvres protégées par le droit d'auteur, données, inventions brevetables, marques ou savoir-faire. Avec votre équipe, nous élaborons une stratégie adaptée pour les protéger.
Protection PI
Nos spécialistes PI vous aident à protéger votre propriété intellectuelle, par des contrats de licence solides ou par l'enregistrement de vos marques. Pour défendre efficacement vos droits, nous assurons une surveillance et agissons directement contre ceux qui y portent atteinte.
Gestion de PI
Nous gérons votre portefeuille PI et vos relations contractuelles : nous suivons vos droits enregistrés, tenons vos directives PI internes à jour et vous accompagnons dans les négociations avec votre clientèle, vos prestataires, vos partenaires de recherche et les universités.
Open source, entraînement de l'IA et données
Nous déterminons si du code open source peut entrer dans votre produit, sur quels contenus votre modèle peut être entraîné et si vos données d'entreprise sont protégées. Les réponses s'appuient sur le droit suisse, allemand, européen et américain, et nous rédigeons ensuite les politiques et les conditions d'utilisation qui en découlent.
Une stratégie PI unique au-delà des frontières
Du code écrit par des prestataires en Allemagne, une marque enregistrée aux États-Unis, une holding en Suisse. Nos équipes dans les trois pays vérifient où se situent les droits et alignent titularité, enregistrements et licences avant qu'une due diligence ne les mette à l'épreuve.
Des conditions de licence conçues pour votre produit
Nous rédigeons des contrats de licence spécifiques pour les produits qu'aucune licence standard ne couvre : licences open source pour des protocoles DeFi, conditions d'utilisation des données pour un agrégateur mondial de données, ou directives de licence pour une plateforme européenne de conception de puces.
Portée mondiale. Racines locales. Une seule équipe.
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Bruxelles
LEXR rédige les lignes directrices de licence pour la plateforme européenne de conception de puces électroniques EuroCDP
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Zurich
LEXR conseille la Swiss AI Initiative et Apertus sur le data scraping pour l’entraînement de l’IA
FAQ propriété intellectuelle
Les questions que les entreprises tech posent à nos spécialistes PI en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis
Oui, mais avec prudence : la licence de chaque composant en fixe les conditions. Les licences permissives comme MIT et Apache 2.0 exigent surtout de conserver les mentions de droit d'auteur et de licence. Les licences copyleft comme la GPL vont plus loin : dès que vous distribuez un logiciel contenant du code GPL, vous devez placer l'ensemble sous GPL et en remettre le code source aux destinataires. L'AGPL étend cette obligation aux logiciels accessibles par un réseau, ce qui est déterminant en SaaS. Le seul usage interne ne déclenche ni l'une ni l'autre. Une violation met fin à votre licence, et l'usage qui se poursuit devient une contrefaçon. Des tribunaux allemands ont fait cesser la vente de produits par voie d'injonction sur ce fondement, et des tribunaux américains ont fait appliquer les licences open source à la fois comme conditions de droit d'auteur et comme contrats. Nous examinons vos dépendances, signalons les conflits de licence et établissons une politique open source pour vos équipes de développement.
Cela dépend du lieu de l'entraînement et des droits attachés aux contenus. Dans l'UE, la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique autorise la fouille de textes et de données sur les œuvres accessibles de manière licite, sauf réserve exprimée par le titulaire des droits sous une forme lisible par machine. Le droit d'auteur suisse ne prévoit pas de règle explicite : chaque usage s'apprécie au cas par cas. Aux États-Unis, l'entraînement s'apprécie sous l'angle du fair use, également au cas par cas. Des données sous licence et des sources documentées réduisent le risque.
En général, non. Le droit d'auteur protège les œuvres originales, pas les faits ni les données brutes. Dans l'UE, la directive sur les bases de données accorde un droit sui generis aux bases issues d'un investissement substantiel. En Suisse, la loi contre la concurrence déloyale protège le résultat d'un travail prêt à être mis sur le marché contre sa reprise par des procédés techniques. Aux États-Unis, seuls la sélection et l'agencement originaux sont protégés. Ce sont les contrats et les mesures de protection des secrets d'affaires qui font l'essentiel du travail.
Par défaut, à la personne qui l'a créée. Le droit d'auteur naît chez celle qui a créé l'œuvre, et payer le travail n'y change rien. L'exception principale est le logiciel écrit par le personnel salarié dans le cadre de ses fonctions : en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, les droits patrimoniaux sur ce code passent à l'employeur par l'effet de la loi. Pour les prestataires, les agences et les partenaires de développement, aucune règle de ce type ne s'applique sans convention contraire. C'est pourquoi le contrat avec vos équipes de développement externes est déterminant.
Une stratégie PI identifie ce qui porte la valeur de votre entreprise, qu'il s'agisse de code, de données, d'une marque, d'un savoir-faire ou d'une invention, et fixe l'ordre et les pays dans lesquels la protéger. Elle dit aussi ce qu'il ne faut pas protéger, ce qui permet souvent d'économiser plus que n'importe quel dépôt. Les enregistrements et les contrats découlent ensuite de la stratégie. Les actifs PI étant souvent un moteur essentiel de la valeur de l'entreprise, il s'agit d'un élément déterminant de votre stratégie juridique.
Il doit définir ce que reçoit le spin-off et les droits que l'université conserve. Un contrat de transfert de technologie précise la PI concédée ou cédée, l'exclusivité et le domaine d'exploitation, la contrepartie (participation au capital, redevances ou paiements d'étape), la sous-licence, les droits sur les améliorations et le sort du contrat en cas d'exit. Nous négocions ces contrats pour des spin-offs avec des universités en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.
