Intermédiaires financiers & adhésion aux OAR





Nous nous occupons de la mise en place de votre OAR et de votre KYC.
Nous vous aidons à comprendre les exigences réglementaires, à mettre en place et à respecter les processus de lutte contre le blanchiment d’argent, tels que les procédures KYC et de monitoring, mais prenons également en charge votre demande d’adhésion à l’OAR (autoréglementation suisse).
Services OAR
À qui s’adresse-t-il ? Toutes les entreprises qui tombent sous la portée de la loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) sont tenues de mettre en place des procédures de ‘know-your-customer‘ (KYC), de monitoring continu, de reporting et de blocage. En outre, si elles ne sont pas déjà surveillées par la FINMA, elles doivent devenir membres d’un organisme d’autorégulation (OAR) suisse. Ce que nous vous fournissons
Évaluation réglementaire de votre modèle d’entreprise
Tout d’abord, vous devez savoir si votre entreprise est soumise ou non à la LBA. Afin de répondre à cette question, nous vous fournirons une évaluation juridique de votre business model et des activités que vous menez. Tout d’abord, vous devez savoir si votre entreprise est soumise ou non à la LBA. Afin de répondre à cette question, nous vous fournirons, dans le cadre d’un atelier collaboratif de 2 heures, une évaluation juridique de votre modèle d’affaire et des activités que vous envisagez mener. Nos experts vous poseront les bonnes questions, mettront vos projets en perspective avec l’ensemble du paysage réglementaire suisse et vous proposeront, en conclusion, des conseils et des options concrètes pour les étapes suivantes. Quelques informations de base : La LBA s’applique généralement si vos activités incluent d’une manière ou d’une autre une assistance fournie en lien avec le transfert d’actifs pour le compte de clients ou de tiers, ou encore la détention d’actifs leur appartenant. En particulier, les modèles d’affaire FinTech et Blockchain ayant des liens avec, par exemple, les instruments de paiement, les systèmes de paiement, les activités de prêt ou la gestion de portefeuille sont généralement soumis à la LBA. Tarification Forfait fixe à CHF 3'000 (hors TVA)
Demande d’adhésion aux OAR
Une fois que nous aurons confirmé votre statut réglementaire, vous devrez obtenir une adhésion à l’OAR avant de pouvoir commencer à exercer vos activités commerciales. Nous nous chargeons de toute la procédure de demande pour vous (voir la section ci-dessous pour plus de détails). Nous avons simplifié le processus et entretenons d’excellentes relations avec les OAR. Ainsi, vous pouvez vous attendre à obtenir votre adhésion en 6 à 8 semaines environ. Ainsi, vous pouvez vous attendre à obtenir votre adhésion en 2 à 4 mois environ.
Tarification
Forfait fixe à CHF 6'500 (hors TVA, hors frais de traitement de l’OAR)
Services supplémentaires pour vos besoins de conformité LBA et sanctions
Forfait pour la demande d’adhésion aux OAR
Notre forfait couvre l’ensemble du processus, du premier appel de lancement jusqu’à l’obtention finale de votre adhésion.
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Lancement
Lors d’un premier appel, nous discuterons ensemble de votre cas particulier et apprendrons à connaître votre entreprise. Après cela, nous aurons déjà une idée approximative des exigences réglementaires qui s’appliqueront ou non.
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Évaluation
Sur la base des informations recueillies lors de notre appel coup de lancement, nous évaluerons votre business model dans le cadre de la réglementation suisse des marchés financiers, y compris selon la loi sur le blanchiment d’argent. Vous obtiendrez une vue d’ensemble des exigences réglementaires pour votre entreprise ainsi qu’une liste complète des prochaines étapes par écrit, ce qui vous donnera la sécurité nécessaire pour aller de l’avant.
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Rédaction de la demande
Si, sur la base de notre évaluation, vous avez besoin et souhaitez obtenir une adhésion à un OAR, nous prendrons en charge l’ensemble du processus de rédaction de votre demande, y compris : (1) Élaboration de votre règlement interne contre le blanchiment d’argent (2) Préparation de tous les documents nécessaires pour votre demande. (3) Aide pour l’outsourcing de fonctions pertinentes
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Soumission
Une fois votre demande soumise, nous continuerons à vous représenter auprès de l’OAR. Nous vous accompagnerons également à toutes les réunions avec l’OAR jusqu’à ce que vous ayez obtenu votre adhésion à l’OAR.
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Clôture
Une fois que vous avez obtenu votre adhésion, nous répondons à vos questions restantes avant de clôturer le projet. En outre, nous sommes heureux de continuer à vous aider à long terme dans l’exécution quotidienne de vos tâches de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre d’autres projets.
Comment nous travaillons
Nous comprenons que vous souhaitez vous concentrer sur l’aspect commercial des choses et ne pas vous perdre dans la jungle réglementaire. Nous vous proposons de vous mettre en conformité de manière simple, éprouvée et à un prix fixe.
Transparence et prévisibilité des prix
Solution forfaitaire axée sur l’efficacité et la numérisation des processus.
Commodité
Vous choisissez votre canal de communication et vous nous fournissez des informations sur votre activité, nous nous occupons du reste.
Vitesse
Faites confiance à notre approche éprouvée pour garantir un processus d’évaluation et de candidature rapide.
Experts
Travaillez avec des professionnels qui non seulement comprennent les exigences légales mais entretiennent également de bonnes relations avec les OAR. Nos experts ont un savoir-faire solide en tant que responsable LBA et ce pour de nombreux membres OAR en les accompagnant dans leurs démarches continues de conformité.
Soutien supplémentaire
Travaillez avec nous même après avoir obtenu votre adhésion et bénéficiez de tarifs compétitifs pour une relation à long terme.
A propos de nous
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 35 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :
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