Forfait revue de contrat de vente d'actions (SPA), Forfait de révision

35+ spécialistes juridiques en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis
Plus de 1'500 clients nous font confiance
Des avocates et avocats avec une seule spécialité : la tech
Ils nous font confiance

Vous envisagez de vendre votre entreprise et avez déjà reçu un projet de convention ou contrat ?

Obtenez un rapport sur tous les points critiques du document, ainsi qu’une évaluation complète de l’équilibre global de l’accord.

Les défis que nous résolvons

Risques contractuels unilatéraux

Vous aurez une idée claire des risques ou des problèmes liés au contrat.

Accord déséquilibré

Nos experts vous fournissent une évaluation permettant de déterminer si les conditions du SPA proposé sont équitables et en adéquation avec la pratique habituelle de votre secteur d’activité.

Manque de clarté sur les prochaines étapes

Toute négociation nécessite une stratégie claire : Si les conditions sont conformes à ce que vous souhaitez, nous vous indiquerons la meilleure façon de conclure l’affaire ; si elles ne le sont pas, nous vous conseillerons sur les moyens d’obtenir le bon accord.

Que comprend le forfait de révision de SPA ?

Ce que vous pouvez attendre du forfait

Comme le contrat de vente d’actions est la clé de voûte de la vente de votre entreprise, ce forfait vous permettra :

  • de vous assurer que tous les détails du contrat reflètent votre intention et vos attentes,
  • d’éviter les mauvaises surprises, et
  • de comprendre où l’accord proposé se situe au regard de la norme du marché pour l’opération envisagée.

Comment nous y parviendrons

  • Appel introductif : Présentez vos objectifs et le contexte de la transaction à notre expert afin que ses conseils soient parfaitement adaptés à la situation et à vos attentes spécifiques.
  • Revue des red flags : Obtenez un rapport sur les clauses critiques du contrat et une évaluation globale de ce dernier (par exemple : contrat conforme au standard du marché, ou plus favorable au vendeur ou à l’acheteur).
  • Stratégie pour les prochaines étapes : Obtenez une recommandation écrite claire sur les prochaines étapes à entreprendre.
  • Discussion : Passez en revue les éléments de notre rapport de révision lors d’un appel avec notre expert afin de clarifier certains points spécifiques.

À qui le forfait s’adresse

Ce forfait s’adresse a vous si vous êtes un entrepreneur, fondateur ou propriétaire d’entreprise sur le point de vendre son entreprise, mais n’ayant pas de formation juridique ou d’expérience approfondie des fusions et acquisitions.

Prix forfaitaire

CHF 2'500 (hors TVA)

Combien de temps cela prend-il ?

Nous pouvons généralement vous remettre un rapport écrit dans les 4 jours ouvrables suivant l’appel introductif (ou même plus rapidement, si vous avez un délai important qui serait plus court).

Réservez un premier appel, sans engagement

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