Lancez votre projet blockchain en toute sécurité en Suisse
Préparez les fondements juridiques :
Gouvernance
De l’attribution des jetons aux fondateurs en passant par les droits de vote, les flux de capitaux et les structures de pouvoir nécessitent un cadre juridique approprié, qu’il s’agisse d’une fondation, d’une association, de sociétés de services ou d’une organisation autonome décentralisée (DAO). Obtenez une structure d’entreprise adaptée à votre vision.
Conformité réglementaire
Le lancement de protocoles DeFi, de smart contracts, de dApps et la vente de jetons (qu’il s’agisse d’une ICO, d’une IDO, d’une IGO, d’une STO, d’une IEO ou d’une offre de NFT), nécessitent une analyse minutieuse car les exigences réglementaires dépendent des fonctionnalités du protocole et de la qualification de votre jeton (valeur mobilière, jeton d’investissment, jeton d’utilité, jeton de gouvernance ou jeton de paiement).
Structuration fiscale
Des cotisations sociales à l’impôt sur le revenu, en passant par la TVA et l’impôt sur les plus-values, assurez-vous de comprendre les conséquences fiscales de la vente de jetons et du fonctionnement du protocole. Notre expert en crypto-fiscalité vous aidera à obtenir une image complète de vos obligations fiscales afin que vous puissiez planifier efficacement.
Tarif forfaitaire de l’atelier juridique orienté blockchain
Ce que c’est
- Objectif : Un atelier ciblé réunissant vos principales parties prenantes et nos experts en droit des sociétés, en droit des marchés financiers et en fiscalité est le moyen le plus efficace de parvenir rapidement à un plan d’action concret. L’objectif est que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre la décision d’implanter ou non votre projet en Suisse, et que vous ayez une feuille de route claire à exécuter si vous décidez d’aller de l’avant.
- Préparation : Pour maximiser le résultat de notre discussion, nous préparerons l’atelier en nous basant sur votre whitepaper, votre tokenomie et autres documents similaires.
- Atelier de 2h (en ligne ou en personne) : Durant l’atelier, nous approfondissons les détails et les objectifs du projet et vous fournissons différentes options de structuration, les meilleures pratiques actuelles ainsi que les restrictions réglementaires. Sur la base de votre vision, l’objectif est toujours de définir si la Suisse est le bon endroit pour le projet et si oui, quelles seraient les prochaines étapes concrètes pour le lancement de votre token ou protocole DeFi.
- Plan d’action : Après l’atelier, vous recevrez une vue d’ensemble de la suite de la procédure, y compris les prochaines étapes, les délais et les estimations de frais.
À qui s’adresse-t-il ?
- L’atelier s’adresse aux initiateurs de toutes les formes de projets web3, DeFi et autres projets basés sur la blockchain, ainsi que de tous les types de lancement de jetons, tels que les INO, IDO, IGO, STO et ICO.
Combien de temps cela prend-il ?
Une fois que nous avons reçu la documentation préparatoire, il nous faut généralement 3 à 5 jours ouvrables pour préparer, mener et débriefer l’atelier.
Forfait
3’000 CHF d’honoraires forfaitaires (hors TVA)
Exécution et suivi
Notre soutien ne s’arrête pas là : Nous avons accompagné de nombreux clients dans le développement, le lancement et la gestion réussis de divers projets et ventes de jetons de DeFi et autres. En fonction du résultat de notre atelier, nous mettrons en place un nouveau projet pour nous assurer que vous exécutez rapidement et en toute sécurité votre plan d’action ou nous vous adresserons à nos partenaires de confiance dans une juridiction plus appropriée.
LEXR – les experts de la blockchain depuis le premier jour
Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto- nous avons non seulement assisté un large éventail de clients dans l’analyse juridique de leurs projets et lancements de jetons DeFi, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.
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A propos de nous
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :
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