Accords de recherche et développement

Rédaction, révision et négociation des accords de recherche et développement de votre entreprise.

35+ spécialistes juridiques en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis
Plus de 1'500 clients nous font confiance
Des avocates et avocats avec une seule spécialité : la tech
Ils nous font confiance

Avantages des accords de recherche et développement

irer le meilleur parti d’une coopération en matière de recherche et développement

Vous souhaitez faire progresser vos produits en coopérant avec une autre entreprise ou une institution ? Avec notre accord de recherche et développement, vous pouvez régir vos relations d’affaires profitables afin de maximiser vos forces d’innovation.

Soyez du côté de la sécurité

Avec notre accord de recherche et développement, vous vous assurez que les règles que vous avez convenues s’appliquent. Pas de risques cachés ni de clauses dangereuses, vous maîtriserez parfaitement votre collaboration avec vos partenaires commerciaux.

Protégez ce qui vous appartient

Une technologie innovante, des données précieuses ou un logiciel unique, votre partenaire pourrait avoir connaissance d’une grande partie de vos précieux actifs. Nous vous protégeons autant que nécessaire grâce à nos accords de recherche et développement éprouvés.

Qu’est-ce qui est inclus dans le forfait pour les accords de recherche et de développement ?

Ce que c’est

Un forfait tout-en-un comprenant la planification stratégique et la mise en place de la structure, la rédaction et l’adaptation de votre accord de recherche et développement.

Ce que vous obtiendrez

Un appel de lancement avec notre expert juridique pour discuter des objectifs, de la mise en place et des clauses importantes de votre accord de recherche et développement.

Un accord de recherche et de développement adapté à vos besoins

Deux réunions d’information au cours desquelles nous prenons le temps d’examiner ensemble l’accord de recherche et développement et d’y intégrer vos commentaires et vos modifications.

Tarification

Aperçu de nos forfaits fixes

FAQ sur les accords de recherche et développement

Un accord de recherche et développement établit les conditions entre deux partenaires qui s’associent pour trouver et créer de nouveaux produits. Chaque partenaire connaîtra ses obligations et ses devoirs.

Vous devez décider si votre projet est plutôt un projet de recherche plus large ou s’il s’agira d’un accord de développement plus spécifique. Les deux approches s’accompagnent de devoirs et d’obligations différents. Ne vous inquiétez pas : nous vous aiderons à déterminer le type ou la forme mixte qui vous convient le mieux.

L’une des principales différences est la motivation : si les entreprises et les institutions publiques veulent bien sûr gagner de l’argent, les institutions publiques ont souvent intérêt à permettre l’accès du public aux résultats de la R&D, afin de favoriser l’innovation. En outre, les institutions publiques sont souvent limitées par la loi dans leur liberté de conclure des contrats, elles opèrent à l’intérieur d‘un cadre. La compréhension de ce cadre est souvent cruciale pour la réussite des négociations.

Le point le plus important sur lequel vous devez vous mettre d’accord avec votre partenaire est l’attribution et les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle créée dans le cadre du processus de recherche et développement. Outre la propriété intellectuelle, il est essentiel de s’entendre sur un système de rémunération équitable et équilibré qui concilie les intérêts des parties. Vous devez également savoir qui doit faire quoi pendant l’accord et ce qui se passe en cas de désaccord.

Réservez un premier appel, sans engagement

FinTech & Blockchain MiCA after grandfathering: reverse solicitation, partnership, or authorization? Team LEXR Lire la suite → IP Branding and IP: Why Founders Get This Wrong Before They Even Launch Team LEXR Lire la suite → IP IP Ownership & Assignment: What Every Startup Founder Needs to Know Team LEXR Lire la suite → IP Trademark Registration in Switzerland: How to Choose, Register & Protect Your Brand Team LEXR Lire la suite → Contracts How to Draft, Review & Negotiate Contracts: A Founder’s Guide Team LEXR Lire la suite → Contracts Swiss Dual-Use Export Controls and the Iran War: What Tech Founders Need to Know Thomas Kuster Lire la suite → Contracts Understanding Free and Open-Source Software licenses from a legal perspective Panos Alevropoulos Lire la suite → Contracts Good contracts help you close sales faster Thomas Kuster Lire la suite → Contracts 5 things you should be aware of when purchasing a software license Team LEXR Lire la suite → FinTech & Blockchain NFTs and Intellectual Property Yoann Garraux Lire la suite → IP Intellectual property basics for entrepreneurs Thomas Kuster Lire la suite → IP To register or not (Part II/II): 5 Reasons why you should register your trademark Thomas Kuster Lire la suite → IP To register or not (Part I/II): 5 Reasons why you should not register your trademark Thomas Kuster Lire la suite → Contracts E-signature legal requirements in Switzerland Team LEXR Lire la suite → Contracts Electronic Archiving Team LEXR Lire la suite → IP Artificial Intelligence & Copyrights Yoann Garraux Lire la suite → Contracts Legal document management basics Christian Meisser Lire la suite →