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Intermédiaires financiers & adhésion aux OAR

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Nous nous occupons de la mise en place de votre OAR et de votre KYC.

Nous vous aidons à comprendre les exigences réglementaires, à mettre en place et à respecter les processus de lutte contre le blanchiment d’argent, tels que les procédures KYC et de monitoring, mais prenons également en charge votre demande d’adhésion à l’OAR (autoréglementation suisse).

Services OAR

À qui s’adresse-t-il ?

Toutes les entreprises qui tombent sous la portée de la loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) sont tenues de mettre en place des procédures de ‘know-your-customer‘ (KYC), de monitoring continu, de reporting et de blocage. En outre, si elles ne sont pas déjà surveillées par la FINMA, elles doivent devenir membres d’un organisme d’autorégulation (OAR) suisse.

Ce que nous vous fournissons
Évaluation réglementaire de votre modèle d’entreprise

Tout d’abord, vous devez savoir si votre entreprise est soumise ou non à la LBA. Afin de répondre à cette question, nous vous fournirons une évaluation juridique de votre business model et des activités que vous menez. Tout d’abord, vous devez savoir si votre entreprise est soumise ou non à la LBA. Afin de répondre à cette question, nous vous fournirons, dans le cadre d’un atelier collaboratif de 2 heures, une évaluation juridique de votre modèle d’affaire et des activités que vous envisagez mener. Nos experts vous poseront les bonnes questions, mettront vos projets en perspective avec l’ensemble du paysage réglementaire suisse et vous proposeront, en conclusion, des conseils et des options concrètes pour les étapes suivantes.

Quelques informations de base : La LBA s’applique généralement si vos activités incluent d’une manière ou d’une autre une assistance fournie en lien avec le transfert d’actifs pour le compte de clients ou de tiers, ou encore la détention d’actifs leur appartenant. En particulier, les modèles d’affaire FinTech et Blockchain ayant des liens avec, par exemple, les instruments de paiement, les systèmes de paiement, les activités de prêt ou la gestion de portefeuille sont généralement soumis à la LBA.

Tarification

Forfait fixe à CHF 3’000 (hors TVA)

Demande d’adhésion aux OAR

Une fois que nous aurons confirmé votre statut réglementaire, vous devrez obtenir une adhésion à l’OAR avant de pouvoir commencer à exercer vos activités commerciales.

Nous nous chargeons de toute la procédure de demande pour vous (voir la section ci-dessous pour plus de détails). Nous avons simplifié le processus et entretenons d’excellentes relations avec les OAR. Ainsi, vous pouvez vous attendre à obtenir votre adhésion en 6 à 8 semaines environ. Ainsi, vous pouvez vous attendre à obtenir votre adhésion en 2 à 4 mois environ.

Tarification

Forfait fixe à CHF 6’500 (hors TVA, hors frais de traitement de l’OAR)

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Services supplémentaires pour vos besoins de conformité LBA et sanctions

Nous élaborons votre règlement LBA et autres politiques internes, et vous aidons à les mettre en œuvre efficacement, par exemple en vous accompagnant dans la configuration de vos processus de ‘onboarding’ et de monitoring.

Vous pouvez confier votre poste de responsable LBA à nos experts chevronnés (outsourcing), bien connus des OAR suisses.

Nous effectuons des contrôles et des revues externes de vos politiques et processus déjà mis en place, vérifions leur robustesse et identifions les éventuelles lacunes par rapport aux exigences réglementaires en constante évolution.

Nous fournissons un soutien expert en continu (y compris des conseils stratégiques) ainsi que des services de gestion de projet pour des affaires complexes telles que l’introduction des nouveaux produits, à des tarifs horaires et des forfaits compétitifs.

Nous concevons des formations pour vos cadres ainsi que pour vos employés, adaptées à vos besoins spécifiques sur la base de vos politiques existantes, afin de garantir une maîtrise par chacun de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de sanctions et de conformité générale à la réglementation financière.

Pour nos services KYC, veuillez également consulter la page dédiée à ce sujet de LEXR Finance KYC Center.

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Forfait pour la demande d’adhésion aux OAR

Notre forfait couvre l’ensemble du processus, du premier appel de lancement jusqu’à l’obtention finale de votre adhésion.

  1. 1
    Lancement

    Lors d’un premier appel, nous discuterons ensemble de votre cas particulier et apprendrons à connaître votre entreprise. Après cela, nous aurons déjà une idée approximative des exigences réglementaires qui s’appliqueront ou non.

  2. 2
    Évaluation

    Sur la base des informations recueillies lors de notre appel coup de lancement, nous évaluerons votre business model dans le cadre de la réglementation suisse des marchés financiers, y compris selon la loi sur le blanchiment d’argent. Vous obtiendrez une vue d’ensemble des exigences réglementaires pour votre entreprise ainsi qu’une liste complète des prochaines étapes par écrit, ce qui vous donnera la sécurité nécessaire pour aller de l’avant.

  3. 3
    Rédaction de la demande

    Si, sur la base de notre évaluation, vous avez besoin et souhaitez obtenir une adhésion à un OAR, nous prendrons en charge l’ensemble du processus de rédaction de votre demande, y compris :

    (1) Élaboration de votre règlement interne contre le blanchiment d’argent

    (2) Préparation de tous les documents nécessaires pour votre demande.

    (3) Aide pour  l’outsourcing de fonctions pertinentes

  4. 4
    Soumission

    Une fois votre demande soumise, nous continuerons à vous représenter auprès de l’OAR. Nous vous accompagnerons également à toutes les réunions avec l’OAR jusqu’à ce que vous ayez obtenu votre adhésion à l’OAR.

  5. 5
    Clôture

    Une fois que vous avez obtenu votre adhésion, nous répondons à vos questions restantes avant de clôturer le projet. En outre, nous sommes heureux de continuer à vous aider à long terme dans l’exécution quotidienne de vos tâches de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre d’autres projets.

Comment nous travaillons

Nous comprenons que vous souhaitez vous concentrer sur l’aspect commercial des choses et ne pas vous perdre dans la jungle réglementaire. Nous vous proposons de vous mettre en conformité de manière simple, éprouvée et à un prix fixe.

1
Transparence et prévisibilité des prix

Solution forfaitaire axée sur l’efficacité et la numérisation des processus.

2
Commodité

Vous choisissez votre canal de communication et vous nous fournissez des informations sur votre activité – nous nous occupons du reste.

3
Vitesse

Faites confiance à notre approche éprouvée pour garantir un processus d’évaluation et de candidature rapide.

4
Experts

Travaillez avec des professionnels qui non seulement comprennent les exigences légales mais entretiennent également de bonnes relations avec les OAR. Nos experts ont un savoir-faire solide en tant que responsable LBA et ce pour de nombreux membres OAR en les accompagnant dans leurs démarches continues de conformité.

5
Soutien supplémentaire

Travaillez avec nous même après avoir obtenu votre adhésion et bénéficiez de tarifs compétitifs pour une relation à long terme.

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :

  • 1

    Christian est un entrepreneur et un avocat qui se concentre sur l’intersection entre les technologies et le droit. Il s’est spécialisé dans le domaine de réglementation des marchés financiers et il conseille régulièrement les entreprises sur ce sujet et les questions concernant la blockchain. De plus, il donne régulièrement des conférences et publie les articles sur les sujets de FinReg. 

    Christian Meisser, CEO & Legal Expert 

  • 2

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi. 

    Florian Prantl, Senior Legal Counsel 

  • 3

    Silvan est notre conseiller fiscal. Il est spécialisé dans la fiscalité des entreprises de la fintech, de la gestion d’actifs et de la crypto et a une expérience substantielle dans la mise en place de fonds d’investissement, de sociétés de gestion, de banques et d’ICOs structurées, de monnaies stables ainsi que d’instruments financiers plus traditionnels. 

    Silvan Amberg, Tax Counsel 

  • 4

    En tant que conseiller juridique junior au sein de l’équipe FinReg, Andrin se concentre sur le conseil aux entreprises sur les questions relatives à la blockchain, la DLT, les actifs numériques et la FinTech. 

    Andrin Hold, Junior Legal Counsel 

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