Comprendre le règlement MiCA de l’UE en tant que CASP ou émetteur de jetons
Créons une base juridique sûre pour votre projet
Mon projet ou mon idée d’entreprise est-il concerné par le règlement MiCA ?
Nous vérifions avec vous si vous êtes concerné par MiCA et quelles sont les conséquences de MiCA pour votre projet crypto. Nous analysons les exigences légales et effectuons avec vous un contrôle de conformité au MiCA. Que votre projet soit un jeton de valeur stable (stablecoin) tel qu’un jeton se référant à un ou plusieurs actifs, ou encore un jeton de monnaie électronique, un jeton utilitaire ou un NFT, nous déterminerons dans quelle mesure vous êtes concerné par ce règlement de l’UE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour que mon projet soit conforme au règlement MiCA et dans quels délais ?
Cet atelier vous permettra de comprendre les démarches à effectuer afin d’implémenter le règlement MiCA correctement. Vous saurez si vous devez obtenir une licence sous MiCA, préparer un livre blanc (whitepaper) ou constituer une société dans l’UE. Vous aurez également une vision claire de la durée de procédure de mise en conformité et des délais à respecter.
Forfait pour l’atelier juridique MiCA
Notre prestation
- Objectif : Un atelier ciblé, en présence de vos principaux décideurs et nos expert.e.s en la règlementation des crypto-monnaies et des marchés financiers, est le moyen le plus efficace de comprendre rapidement les exigences du règlement MiCA et d’élaborer un plan d’action concret pour la mise en conformité au MiCA. L’objectif est de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre l’impact de la régulation européenne de la blockchain sur votre projet et de vous donner une roadmap clair vous permettant de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer votre conformité au MiCA.
- Préparation : Afin de maximiser les résultats de notre discussion, nous préparerons l’atelier sur la base de votre livre blanc (whitepaper), votre modèle des affaires, votre tokenomie et autres éventuels documents similaires.
- Atelier de 2 heures (en ligne ou en présentiel) : Pendant l’atelier, nous approfondissons les exigences spécifiques à votre projet. Nous abordons les contraintes et les obligations réglementaires. En partant de votre vision, il s’agit toujours de trouver le meilleur cadre juridique pour votre projet et de déterminer les prochaines étapes concrètes. Nos expert.e.s ont une vaste expérience dans le développement de projets FinTech et crypto.
- Plan d’action : Après l’atelier, vous recevrez un résumé des actions à mettre en place (action plan), y compris les prochaines étapes, le calendrier et les estimations de coûts.
À qui s’adresse l’atelier MiCA ?
- L’atelier s’adresse aux prestataires de services sur cryptoactifs (CASP), tels que les décideurs dans les projets FinTech et crypto existants, ainsi qu’aux émetteurs de jetons de toutes sortes. L’atelier vise également les personnes ayant des questions sur la conformité au MiCA, la classification des jetons selon le règlement européen MiCA, Web3, DeFi et d’autres projets basés sur la blockchain, ainsi que sur tous les types de lancements de jetons.
Combien de temps faut-il pour organiser l’atelier ?
Une fois que nous avons reçu les documents pertinents de votre part, nous avons généralement besoin de 5 jours ouvrables pour préparer et mener l’atelier et pour vous faire parvenir le suivi avec les prochaines étapes.
Prix forfaitaire
CHF 3’000 flat fee (excl. VAT)
Mise en œuvre et suivi
Notre soutien ne s’arrête pas là : Nous avons accompagné de nombreux client.e.s dans le développement, le lancement et la réalisation de divers projets DeFi et autres ainsi que de ventes de jetons en Allemagne et en Suisse. En fonction des résultats de notre atelier, nous pouvons démarrer immédiatement le projet et le mettre en œuvre rapidement et en toute conformité en Suisse, en Allemagne ou sur le marché de l’UE. Par exemple, nous pouvons vous aider à obtenir une autorisation MiCA, à rédiger un livre blanc MiCA et à créer votre entreprise européenne ou suisse.
LEXR – les experts de la blockchain depuis le premier jour
Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto- nous avons non seulement assisté un large éventail de clients dans l’analyse juridique de leurs projets et lancements de jetons DeFi, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.
- Bitcoin Suisse
- Tezos
- Bitmain
- matrixport
- Aktionariat
- Unix
- Gro
- Ecoo
- StakingRewards
- Splint Invest
A propos de nous
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :
Réservez un appel gratuit
(1) Sélectionnez un créneau horaire
(2) Entrez vos coordonnées et choisissez une méthode de contact
(3) Recevez une invitation avec tous les détails et nous vous contacterons.