Tokeniser des actifs en Suisse
Préparez les bases juridiques
Structure juridique
Comment s’assurer que le jeton représente bien légalement l’actif ? Cela dépend du type d’actif et nos experts peuvent vous guider dans tous les détails de la liaison sécurisée d’un actif à un jeton, que ce soit en tant que “droits–valeurs inscrits” selon l’art. 973d du Code suisse des obligations, par le biais d’un SPV ou simplement en établissant les contrats correctement.
Conformité réglementaire
Le traitement réglementaire des actifs tokenisés nécessite une analyse minutieuse car les exigences réglementaires dépendent du type d’actif sous-jacent et de la manière dont l’actif a été tokenisé (par exemple, la question de savoir si un jeton représentant de l’art est une valeur mobilière dépend de la structure juridique qui le sous-tend).
Structuration fiscale
De la TVA et de l’impôt sur les gains en capital à la retenue à la source, assurez-vous de comprendre les conséquences fiscales du jeton en tant qu’émetteur ainsi que pour les détenteurs des jetons. Nos experts en crypto-fiscalité vous aideront à obtenir le tableau complet de vos obligations fiscales afin que vous puissiez planifier efficacement.
Atelier juridique sur la tokénisation des actifs à prix forfaitaire
Ce que c’est
- Objectif : Un atelier ciblé avec vos principales parties prenantes et nos experts en tokenisation, notre avocat spécialisé dans les marchés financiers et nos experts fiscaux est le moyen le plus efficace d’arriver à comprendre quels actifs peuvent être tokenisés et comment. L’objectif est que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre la décision d’établir ou non votre projet en Suisse, et que vous ayez une feuille de route claire à exécuter si vous décidez d’aller de l’avant.
- Préparation : Afin de maximiser les résultats de notre discussion, nous préparerons l’atelier sur la base de votre business plan, de votre livre blanc ou de documents similaires.
- Atelier de 2h (en ligne ou en personne) : Au cours de l’atelier, nous approfondissons les détails et les objectifs du projet de tokenisation et vous présentons différentes options de structuration, les meilleures pratiques actuelles ainsi que les restrictions réglementaires. Sur la base de votre apprécitation, l’objectif est toujours de conclure si la Suisse est le bon endroit pour le projet et si oui, quelles seraient les prochaines étapes concrètes pour le lancement de votre actif tokenisé.
- Plan d’action : Après l’atelier, vous recevrez une vue d’ensemble de la suite de la procédure, y compris les prochaines étapes, les délais et les estimations de frais.
À qui s’adresse-t-il ?
- L’atelier s’adresse aux initiateurs de toutes formes d’actifs tokenisés ou de stablecoins.
Combien de temps cela prend-il ?
- Une fois que nous avons reçu la documentation préparatoire, il nous faut généralement 3 à 5 jours ouvrables pour préparer, mener et débriefer l’atelier.
Forfait
- CHF 3’800.- de frais forfaitaires (hors TVA).
Exécution et suivi
Notre soutien ne s’arrête pas là : Nous avons accompagné de nombreux clients dans le développement, le lancement et la gestion réussis de divers projets et ventes de jetons de DeFi et autres. En fonction du résultat de notre atelier, nous mettrons en place un nouveau projet pour nous assurer que vous exécutez rapidement et en toute sécurité votre plan d’action ou nous vous adresserons à nos partenaires de confiance dans une juridiction plus appropriée.
LEXR – les experts de la blockchain depuis le premier jour
Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto- nous avons non seulement assisté un large éventail de clients dans l’analyse juridique de leurs projets et lancements de jetons DeFi, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.
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