Que faire si vous voyez venir la fin de la piste de votre startup ?

Le rêve de toutes les startups est d’avoir une idée géniale, de lever des fonds auprès de business angels ou de sociétés de capital-risque et de capital-investissement, de mettre leur produit sur le marché et de faire une sortie de plusieurs millions. Même sur la voie du succès, les startups doivent passer par une phase d’épuisement des fonds où elles doivent survivre d’un cycle de financement à l’autre. Dans cette phase, le temps restant avant l’épuisement des liquidités de la startup est appelé “piste“.  

Nous sommes convaincus que les startups continueront à prospérer malgré les temps incertains que nous vivons. Dans le cas où une startup échoue ou se dirige vers l’échec, il est très important que les administrateurs de la startup connaissent leurs obligations et soient capables de les respecter, dans l’intérêt de leur entreprise, des actionnaires et des créanciers.  

Voici donc quelques conseils pratiques qui, nous l’espérons, pourront vous aider à remettre votre startup sur le droit chemin, ou au pire, à limiter les dégâts.   

Veuillez noter que de nouvelles dispositions légales à ce sujet entreront en vigueur le 1^er janvier 2023. Elles ne modifieront pas substantiellement ces conseils, mais renforceront la nécessité pour le conseil d’administration d’être prudent dès le début. 

Conseil général

Le conseil d’administration a généralement l’obligation d’observer et de surveiller la situation financière de l’entreprise. 

Nous conseillons aux fondateurs d’organiser des réunions régulières ou des discussions écrites (même par courrier électronique, idéalement tous les mois), afin de documenter ce suivi.

Le conseil d’administration doit en particulier être attentif aux signes avant-coureurs qui pourraient indiquer que l’entreprise se dirige vers des difficultés financières ou un surendettement. Dans le cas d’une startup en phase de consommation de liquidités, cela signifie principalement qu’il faut constamment évaluer la marge de manœuvre de l’entreprise et, si nécessaire, adapter la structure des coûts en conséquence. 

Pour éviter toute responsabilité personnelle (civile et parfois pénale), le conseil d’administration devrait : 

• Ne pas favoriser certains créanciers au détriment d’autres ; et cependant ; 
• Être particulièrement attentif à ce que les salaires, les cotisations sociales et l’impôt à la source soient payés régulièrement et en temps voulu ;
• Surtout pour les startups qui ont déjà des produits sur le marché, concentrez-vous sur les flux de trésorerie. Il est important de raccourcir le cycle de trésorerie et d’optimiser les débiteurs pour éviter de devenir insolvable.

Perte en capital

Situation : en résumé, une entreprise est en situation de perte de capital lorsque ses actifs sont insuffisants pour couvrir ses dettes et la moitié de ses fonds propres. Les dettes subordonnées ne sont pas prises en compte dans ce calcul. 

Obligations spécifiques :

• En théorie, le conseil d’administration doit établir des comptes intermédiaires s’il soupçonne une perte de capital. Si cela se confirme, le conseil d’administration doit, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale et proposer des mesures pour remédier à la situation ; 
• En pratique, il est difficile d’identifier le moment effectif de la perte de capital et bon nombre des mesures qui peuvent être prises relèvent de la compétence du conseil d’administration. Par conséquent, l’obligation de convoquer une assemblée générale est plutôt floue ; 
• Concrètement, nous conseillons aux conseils d’administration de garder la situation sous contrôle et de documenter leurs perspectives et les mesures prises, si la situation se rapproche de la perte de capital. 

Exemples de mesures concrètes qui peuvent être prises : 

• Rationaliser le résultat net : le conseil d’administration peut prendre des mesures pour réduire la structure des coûts de l’entreprise, ce qui tendra à améliorer la situation globale (par exemple : licencier des employés) ; 
• Augmenter le chiffre d’affaires : l’augmentation des ventes améliorera la situation de l’entreprise. Cela est cependant plus facile à dire qu’à faire pour les startups, dont la plupart sont dans une phase de consommation de liquidités ; 

Déclarations de subordination : 

• En pratique, le conseil d’administration peut demander des déclarations de subordination aux créanciers de l’entreprise afin de sortir l’entreprise de sa situation de perte de capital ; 
• Cette mesure est largement utilisée pour les startups, car ces entreprises sont généralement endettées envers leurs propres actionnaires. 

Lever de fonds :   

• Réaliser un tour de financement aura de facto tendance à corriger la situation et constitue donc la meilleure mesure possible pour sortir de la situation de perte en capital ; 
• La levée d’un financement convertible est également utile, à condition que les créances des prêteurs soient subordonnées. En pratique, les prêts convertibles sont subordonnés précisément pour cette raison. 

Surendettement 

Situation : une entreprise est surendettée lorsque ses actifs sont insuffisants pour couvrir ses dettes. Les dettes subordonnées ne sont pas prises en compte dans ce calcul. En deux mots et dans la plupart des cas, c’est game over.

Obligations spécifiques :  

• Si le conseil d’administration soupçonne un surendettement, il doit établir et vérifier deux séries de comptes intermédiaires, respectivement à la valeur d’exploitation et à la valeur de liquidation. La première évaluation consiste à évaluer les actifs et les passifs en vue de la poursuite de l’activité de la société, tandis que la seconde présente la valeur réalisable des actifs et, généralement, également les réserves latentes que les comptes peuvent contenir. 
• Si le surendettement est confirmé lors des deux évaluations, le conseil d’administration doit : 

Annoncer le surendettement au juge, lequel va : 

• En principe dissoudre l’entreprise et ouvrir une procédure de faillite ; ou bien 
• A condition qu’il existe des perspectives concrètes d’amélioration et si la demande lui en est faite, ordonner un moratoire de la dette (délai dans le paiement des dettes ou des obligations) qui pourrait conduire à une restructuration de la dette (annulations partielles de la dette qui peuvent être imposées à condition que certaines majorités de créanciers soient réunies). 

Insolvabilité 

Situation : l’entreprise ne peut pas payer ses créanciers à temps pendant une période prolongée. La situation est particulièrement caractérisée lorsque les créanciers récurrents ne peuvent pas être payés (loyer, assurances sociales, salaire…).

Dans le cas des startups (en phase de consommation de liquidités), cela signifie généralement que l’entreprise arrive en bout de piste. Cette situation peut donc être prévue de manière assez précise et doit être planifiée.

Obligations spécifiques :  

• L’assemblée générale (sous forme notariée) a la possibilité de dissoudre la société et d’annoncer l’insolvabilité au juge pour que la procédure de faillite soit ouverte ;  

• Si le conseil d’administration choisit de ne pas convoquer d’assemblée générale dans ce but, cela peut engager sa responsabilité personnelle. 

Conséquences si le conseil d’administration ne remplit pas ses obligations 

• Les violations des obligations du conseil d’administration peuvent entraîner la responsabilité civile personnelle des administrateurs, qui peut être attribuée aux créanciers dans le cadre de la procédure de faillite. Les administrateurs peuvent être poursuivis pour les dettes qui ont été causées après le moment où le conseil d’administration aurait dû savoir qu’il ne fallait pas contracter de nouvelles dettes ;

• Un retard dans l’annonce du surendettement ou des décisions trop risquées constituent également une infraction pénale (risquant théoriquement 5 ans de prison).

La rapidité avec laquelle une startup peut se développer signifie qu’elle est également susceptible d’épuiser rapidement sa trésorerie. Cela peut signifier qu’elle arrive en bout de piste. Heureusement, le suivi par le conseil d’administration et les mesures appropriées prises décrites ci-dessus peuvent faire toute la différence. Nous espérons que lorsque vous arriverez en bout de piste, vous décollerez et n’aurez pas à appliquer les mesures susmentionnées.