Accords de recherche et développement

Un accord de recherche et développement établit les conditions entre deux partenaires qui s’associent pour trouver et créer de nouveaux produits. Chaque partenaire connaîtra ses obligations et ses devoirs. 

Vous devez décider si votre projet est plutôt un projet de recherche plus large ou s’il s’agira d’un accord de développement plus spécifique. Les deux approches s’accompagnent de devoirs et d’obligations différents. Ne vous inquiétez pas : nous vous aiderons à déterminer le type ou la forme mixte qui vous convient le mieux. 

L’une des principales différences est la motivation : si les entreprises et les institutions publiques veulent bien sûr gagner de l’argent, les institutions publiques ont souvent intérêt à permettre l’accès du public aux résultats de la R&D, afin de favoriser l’innovation. En outre, les institutions publiques sont souvent limitées par la loi dans leur liberté de conclure des contrats – elles opèrent à l’intérieur d‘un cadre. La compréhension de ce cadre est souvent cruciale pour la réussite des négociations. 

Le point le plus important sur lequel vous devez vous mettre d’accord avec votre partenaire est l’attribution et les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle créée dans le cadre du processus de recherche et développement. Outre la propriété intellectuelle, il est essentiel de s’entendre sur un système de rémunération équitable et équilibré qui concilie les intérêts des parties. Vous devez également savoir qui doit faire quoi pendant l’accord et ce qui se passe en cas de désaccord.