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Contrat de développement de logiciel

Rédaction, révision et négociation des accords de développement de logiciels de votre entreprise.

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Avantages du contrat de développement de logiciel  

Refléter la façon dont VOUS travaillez  

Le développement de logiciels peut être un parcours semé d’obstacles imprévus. Notre contrat de développement de logiciel est adapté à votre processus de développement – que vous travailliez avec des étapes fixes ou des techniques de développement agiles comme Scrum.   

Protection des résultats et de la confidentialité  

Le résultat du produit peut avoir une grande valeur. Grâce à notre contrat de développement de logiciels éprouvé, vous vous assurez que les droits sur le code, les brevets et les droits d’auteur sont protégés autant que vous et votre partenaire commercial le souhaitez. La manière dont les informations confidentielles sont traitées pendant et après le contrat est également clairement réglementée.  

Dépasser le stade du développement  

Les logiciels bien développés survivront à l’accord. Si nécessaire, nous vous aidons à assurer la transition entre la phase de développement et une relation permanente de maintenance et de soutien.  

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Qu’est-ce qui est inclus dans le forfait pour le développement de logiciels ?  

Ce que c’est  

Un forfait tout-en-un comprenant la planification stratégique et la mise en place de la structure, la rédaction et l’adaptation de votre contrat de développement de logiciel individuel en fonction de vos besoins.  

Ce que vous obtiendrez  

Un appel de lancement conjoint avec notre expert juridique en matière de licences pour discuter des objectifs, de la mise en place et des clauses importantes de votre contrat de développement de logiciels.  

Un contrat de développement de logiciel adapté à vos besoins  

Deux réunions d’évaluation au cours desquelles nous prenons le temps d’examiner ensemble l’accord de développement de logiciel et d’y intégrer vos commentaires et ajustements.  

Durée 

Grâce à notre forfait, vous pouvez obtenir la rédaction de votre contrat de développement de logiciel dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour les questions urgentes.  

Prix: dès CHF 2’500 (hors TVA) 

FAQ sur les contrats de développement de logiciels  

A propos de nous 

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts : 

  • 1

    L’expertise de Yoann se concentre sur le conseil en matière de droit du travail. Il offre également son assistance dans les domaines du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les questions relatives aux contrats et à la protection des données. 

    Yoann Garraux, Senior Legal Counsel 

  • 2

    Thomas se concentre sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le droit des contrats informatiques et conseille les entreprises sur les stratégies commerciales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées aux technologies. En tant que responsable de l’équipe interne, il est chargé de conseiller et de soutenir nos clients dans leurs activités quotidiennes. 

    Thomas Kuster, Head of IP & Contracts, Legal Expert 

  • 3

    Maja est junior legal counsel au sein de l’équipe PI et contrats. Elle assiste les clients et l’équipe dans le domaine du droit des contrats technologiques, de la propriété intellectuelle et de la protection des données. 

    Maja Rajic, Junior Legal Counsel 

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